Conditions générales de vente
- OBJET
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services détaillées ci-après énoncent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Hélène TRINH – assistante digitale indépendante, et de ses Clients. Ces services englobent notamment les missions d’assistanat administratif, liés aux réseaux sociaux, au webmarketing, d’assistance personnelle, ainsi que tout travail lié à internet, à la bureautique et à la rédaction. Ces conditions sont sujettes à des modifications, la date de réception du devis signé faisant foi pour leur application.
- APPLICATION
L’acceptation des présentes CGV est indispensable pour valider une prestation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut primer sur les CGV, sauf accord écrit des deux parties.
- EXECUTION DES PRESTATIONS ET DELAI DE LIVRAISON
Hélène TRINH s’engage à réaliser les prestations avec rigueur et selon le devis accepté. Les délais de livraison, estimatifs, sont indiqués sur le devis. Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard ou omission de sa part peut impacter les délais de livraison ou entraîner l’annulation de la commande.
- LIEU D’INTERVENTION
Les prestations sont généralement réalisées en télétravail, mais peuvent exceptionnellement se faire dans les locaux du Client.
- DUREE D’INTERVENTION
La durée de la mission est précisée sur le devis. Aucun minimum d’heures n’est requis. Pour les missions récurrentes, un préavis de 7 jours est nécessaire pour résilier le contrat.
- DEVIS ET VALIDITE DES COMMANDES
Chaque commande est précédée d’un devis gratuit, valable 30 jours. La signature du devis et le versement d’un acompte de 30 % sont nécessaires pour confirmer la commande pour toute prestation de plus de 100€.
- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent varier selon les prestations et sont exprimés en euros, non soumis à la TVA. Les modalités de paiement sont détaillées sur chaque devis.
- CONDITIONS DE REGLEMENT ET D’ESCOMPTE
Le règlement est dû selon les modalités précisées sur la facture. Des pénalités de retard s’appliquent en cas de non-paiement à l’échéance.
- ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation par le Client en cours de réalisation, celui-ci s’engage à régler la prestation déjà effectuée.
- REMBOURSEMENT ET AVOIR
Aucun remboursement n’est prévu après livraison de la prestation, sauf accord contraire.
- PENALITES DE RETARD
Des pénalités de retard sont appliquées en cas de non-paiement à l’échéance.
- CONFIDENTIALITE
Hélène TRINH s’engage à respecter la confidentialité des informations du Client.
- RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Hélène TRINH est limitée à une obligation de moyens. En cas de force majeure, elle ne peut être tenue responsable du retard ou de la non-exécution de ses obligations.
- UTILISATION IMAGE DU CLIENT
Sauf accord contraire, Hélène TRINH peut utiliser le logo du Client à des fins promotionnelles.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige est soumis au droit français et à la juridiction du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en cas de résolution amiable impossible.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.